Conditions générales d'utilisation de digitalegacymaroc
Conditions générales Dernière mise à jour: 08 mai 2023
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Interprétation et définitions Interprétation Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions Aux fins des présentes conditions générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous le contrôle commun d’une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, intérêts en capital ou autres valeurs mobilières ayant le droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Pays désigne : Maroc
Société (dénommée indifféremment « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne DIGITAL LEGACY, Rue Soumaya Imm 82, 4ème Etg Appt N°16 Quartier Palmier Chez Amce – Casablanca.
Dispositif désigne tout dispositif capable d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le site Web.
Conditions générales (également dénommées « Conditions ») désignent ces Conditions générales qui constituent l’accord complet entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service. Cet accord de conditions générales a été créé à l’aide du générateur de conditions générales de TermsFeed.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris des données, des informations, des produits ou des services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne digitalegacymaroc, accessible depuis https://digitalegacymaroc.com/
Vous désigne la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.
Reconnaissance Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et l’accord qui régit la relation entre vous et la Société. Les présentes conditions générales énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs en ce qui concerne l’utilisation du Service.